Intervention de Delphine Bataille

La politique énergétique a déjà fait l’objet de plusieurs débats dans notre hémicycle. C’est sans doute le signe d’une certaine impatience concernant le projet de loi à venir sur la transition énergétique. J’espère que vous allez nous rassurer, madame la ministre.

Ce débat se place dans le cadre européen. L’Europe joue en effet un rôle majeur face aux défis environnementaux et énergétiques auxquels sont confrontées l’ensemble des nations. Elle s’est engagée à plusieurs reprises dans les négociations internationales sur le climat et a adopté en 2008 le paquet énergie-climat, qui s’est traduit par l’objectif dit des « 3x20 » à l’horizon 2020. Elle se situe aujourd’hui au premier rang mondial de la lutte contre le changement climatique puisqu’elle est la seule zone du monde à avoir sensiblement réduit ses émissions de gaz à effet de serre, qui ont diminué de 18 % de 1990 à aujourd'hui, et à respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto.

Sur ce plan, il faut le souligner, la France reste la bonne élève de la classe européenne. Deuxième pays le moins émetteur de CO2 derrière la Suède, la France se situe parmi les économies industrialisées les plus performantes, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en raison notamment de son parc nucléaire et de sa production hydroélectrique.

Mais les défis auxquels sont confrontés les États membres de l’Union européenne restent colossaux. En dépit d’une évolution favorable, ces pays, dont la France, tout comme l’ensemble des pays du monde, sont encore très dépendants des combustibles fossiles, qui provoquent les deux tiers des émissions de gaz à effet de serre. Cette dépendance mondiale est croissante sous l’effet conjugué de la dynamique démographique et du développement des pays émergents.

Le monde n’est donc pas en voie d’atteindre les objectifs sur lesquels les gouvernements se sont accordés pour limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2 degrés Celsius. Selon le dernier rapport du GIEC, les politiques climatiques visant l’objectif des 2 degrés doivent prévoir des réductions bien plus importantes des émissions de dioxyde de carbone.

En France, comme à l’échelle mondiale, ces énergies fossiles, dont nous ne disposons pas dans notre sous-sol, continuent d’occuper une place prépondérante. Ainsi, malgré une baisse de notre consommation finale d’énergie, notre facture énergétique représente plus de 80 % du déficit commercial, à hauteur de 61 milliards d’euros en 2013. Cela concerne d’abord le pétrole, mais aussi le gaz, le secteur des transports étant le premier utilisateur.

Au triplement du prix du pétrole brut enregistré ces dernières années et à notre faiblesse énergétique structurelle s’ajoutent les problèmes de sécurité d’approvisionnement, mis en évidence, notamment, par la crise ukrainienne.

Les préoccupations environnementales partagées à l’heure actuelle par la majorité et ce contexte de dépendance énergétique conditionnent les choix stratégiques des États membres de l’Union européenne, qui sont, dans tous les cas, interdépendants sur les questions de production et de consommation d’énergie.

Cependant, bien qu’ils s’accordent sur la nécessité d’engager une transition vers un système durable compatible avec les défis économiques et environnementaux, les processus choisis par les gouvernements européens sont différents.

La France a fait le choix du développement des énergies renouvelables avec un nucléaire plus sûr. Cette stratégie permet de maximiser la réduction de nos émissions de CO2 et de répondre à la demande à un coût et à des conditions socialement acceptables.

La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité « de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de notre industrie nucléaire » constitue l’un des engagements forts du Président de la République.

Même si cet objectif semble aujourd’hui hors d’atteinte, la progressivité de cette démarche doit, comme le soulignait un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en 2011, laisser du temps à l’innovation technologique, notamment pour le stockage de l’énergie produite par des éoliennes ou des panneaux solaires. La part restante d’énergie nucléaire de quatrième génération devrait, quant à elle, procurer à la France un socle d’indépendance énergétique.

À titre de comparaison, l’Allemagne – j’ajouterai à mon tour, dans ce débat, un couplet sur ce pays – a engagé un processus de transition énergétique qui prévoit notamment l’abandon du nucléaire. En conséquence, le mix énergétique allemand reste très largement dominé par les énergies fossiles et nos voisins émettent toujours beaucoup plus de gaz à effet de serre que la France. §

Il est probable que la production nucléaire manquante ne pourra pas être compensée par des énergies renouvelables d’ici à 2022. Cela engendrera à coup sûr une augmentation sensible des importations d’énergie de l’Allemagne.

Aujourd’hui, le processus accéléré de sortie du nucléaire a été compensé par la construction de centrales au charbon et au lignite, mais qui sont sources d’effet de serre et de réchauffement climatique.