Intervention de Ségolène Royal

… la preuve que l’on peut sortir de la crise par le haut et échapper à sa fatalité.

L’Europe à laquelle les Français croiront de nouveau, c’est celle de la politique par la preuve. À nous de lui donner corps !

L’Europe à laquelle les Français croiront de nouveau, c’est celle qui résout les problèmes et qui nous réconcilie avec l’avenir sans renier notre passé. À nous de la rendre crédible et désirable !

L’Europe à laquelle les Français croiront de nouveau, c’est celle qui donnera au monde l’exemple de sa capacité à anticiper et à accompagner, l’exemple de sa volonté.

Cette Europe, cette communauté européenne de l’énergie, qui coordonne tous ses efforts, notamment en faveur des énergies renouvelables, nous devons la construire. Les forces progressistes peuvent la vouloir avec suffisamment de détermination et la rendre effective en mettant tout le monde en mouvement, non seulement les forces politiques, mais aussi l’intelligence des territoires, les filières économiques et tous les citoyens appelés à en être les acteurs et les codécideurs.

Le changement de modèle énergétique, ce n’est pas une question technique. Trop souvent, d’ailleurs, l’Europe s’englue dans ces questions techniques et les citoyens s’en détournent, car ils ne comprennent même plus le vocabulaire utilisé. Il n’est qu’à citer le « paquet énergie-climat ». Qui peut comprendre une telle expression ? §Nous devons à la fois simplifier le vocabulaire, clarifier les objectifs, tracer les chemins qui mènent à leur réalisation, car, au bout de la chaîne, c’est le consommateur d’énergie qui finance les nouvelles énergies. Par conséquent, si nous associons les consommateurs à d’autres façons de consommer en leur donnant les moyens d’économiser l’énergie et de faire des choix énergétiques, nous réussirons cette mutation énergétique.

Ce changement de modèle est également un changement de culture et de société. C’est une chance de renouvellement démocratique, une chance de partager les décisions bien mieux que selon les vieux schémas verticaux, une chance de redonner aux citoyens du pouvoir d’agir. C’est pourquoi ce débat est si important. C’est pourquoi les enjeux de la construction de l’Europe de l’énergie sont aussi déterminants. C’est en effet une occasion formidable ! Il existe peu de sujets qui relient aussi clairement et aussi fortement la décision micro-économique – celle du citoyen –, les enjeux d’un modèle énergétique national et, avant lui, territorial et les enjeux du réchauffement planétaire.

Il est très rare que, au cours d’une même époque, doivent être définis les tenants et les aboutissants, les objectifs, le cadre, l’idéal à atteindre et le chemin pour y parvenir. Nous n’avons pas le droit de passer à côté. Je me réjouis de cette convergence entre le débat qui s’engage dans la société française, le débat parlementaire que nous devrons conduire lors de l’examen du projet de loi de programmation sur la transition énergétique et les prochaines échéances nationales et internationales tout à fait essentielles.

Le calendrier international est en effet très chargé.

Les 5 et 6 mai dernier, j’ai participé, à Rome, à la réunion des ministres de l’énergie du G7 avec trois autres ministres européens – italien, allemand et britannique. Tous les quatre, nous nous sommes entretenus en marge de cette réunion pour voir comment nos convictions nous permettraient de dépasser nos différentes bureaucraties, en nous accordant sur des perspectives claires qui puissent faire l’objet de débats au sein de nos représentations nationales respectives. Il s’agit surtout de rendre ces enjeux accessibles à tous les citoyens, afin qu’ils croient à la parole politique sur la question du modèle énergétique européen.

Les 5 et 6 juin prochain se tiendra, à Bonn, une convention sur le climat. Le Conseil Environnement aura lieu le 12 juin. Le Conseil européen des 26 et 27 juin sera l’occasion d’évoquer le fameux paquet énergie-climat et la sécurité énergétique. Le 16 juillet se déroulera le conseil informel des ministres de l’énergie au cours duquel il sera de nouveau question de ces enjeux. Les 26 et 27 juin sera organisée, à Nairobi, une réunion de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement autour de sujets concernant les objectifs du développement durable, le climat, les espèces menacées. Le 23 septembre se tiendra à New York le sommet des Nations unies sur le climat.

Au mois d’octobre prochain est prévu un nouveau Conseil européen ; vous avez été plusieurs à l’évoquer, mesdames, messieurs les sénateurs. Il sera en effet décisif pour l’avenir de l’Europe de l’environnement. Bien évidemment, tous ces rendez-vous préparent la conférence Climat, qui aura lieu en 2015 à Paris.

Pour ma part, je me réjouis de voir le Sénat, c'est-à-dire la représentation nationale, se saisir de ces sujets. Il est très important que cette impulsion ait également lieu dans les parlements nationaux et que les exigences en cause soient débattues à l’échelon tant européen qu’international. Je salue donc votre initiative, et vous répète à quel point je me félicite de voir cette discussion trouver son prolongement dans l’examen du projet de loi de programmation que je vous présenterai.

Monsieur Dantec, au nom de votre groupe, vous m’avez demandé si l’engagement gouvernemental était ferme. Bien sûr, vous pouvez compter sur le Gouvernement, comme, je le sais, je peux aussi compter sur vous. La volonté gouvernementale est réelle, et la volonté de la représentation nationale est tout à fait essentielle ; elle est même indispensable.

Monsieur Lenoir, vous avez souligné l’importance des efforts qui doivent être consentis en faveur de l’innovation. Je vous rejoins sur de nombreux points, ... §