Intervention de Ségolène Royal

Vous avez aussi relevé la nécessité d’accélérer la simplification des procédures, monsieur Courteau, et vous avez complètement raison. J’ai d’ailleurs demandé à mes services d’agir en ce sens, et je les remercie d’avoir engagé ce travail.

Rien ne justifie en effet que les délais soient de sept à huit ans en France, contre quatre à cinq ans en Allemagne. Nous allons donc faire des propositions dans ce domaine, et j’espère avoir l’occasion de vous en rendre compte très prochainement.