Intervention de Michelle Demessine

Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Selma Mahfouz commissaire général adjointe Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

Je vous en remercie également. J'aurai plusieurs questions : d'une part, quelles sont les perspectives attendues en matière de création d'emplois ? Lors de son lancement en 2013, le Cice avait été dénoncé par certains comme facilitant une forme de « racket » ; certaines entreprises en profitant pour imposer de fortes réductions de prix à leurs fournisseurs. Est-ce que la baisse générale des prix peut-être consécutive à la mise en oeuvre du Cice ? S'agissant de la qualification des effets secondaires de ce dispositif, celui-ci peut-il également améliorer la compétitivité des entreprises et les amener à réduire leurs coûts ? Le Cice a-t-il encore un effet direct et indirect sur l'emploi en France ? Enfin, pensez-vous que la France soit un paradis fiscal pour la recherche ?

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