Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Naboulet
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Selma Mahfouz commissaire général adjointe Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp
Antoine Naboulet, chargé de mission au Commissariat général à la stratégie et à la prospective :
Les créances sont, pour ainsi dire, en germe, puisque le montant estimé du crédit d'impôt doit être estimé d'une année sur l'autre. Nous constatons cependant une grande incertitude du côté des banques sur celui-ci.
