Intervention de Anne Bucher

Avant de répondre à vos questions, je souhaite revenir sur l'évaluation des effets et ses ordres de grandeur. Les effets globaux sont fortement diminués. Ainsi, lorsqu'on regarde les effets des mesures prises dans la décennie 1990-1993, on a une première estimation de l'ordre de 300 à 400 000 emplois. Mais inclure ces données dans un modèle plus complet, impliquant d'autres variables comme les possibilités d'augmentation salariale ultérieure, les répercussions sur les prix, et les effets nets, conduit à revoir cette estimation liminaire. Le chiffre avancé est plutôt de l'ordre de 70 000 créations d'emplois ! Cette démarche est standard puisque les effets nets d'une mesure donnée s'affaiblissent lorsqu'on évalue cette dernière au-delà de son secteur et dans un cadre économique global. Cette réalité doit ainsi être intégrée dans la délibération politique.

S'agissant de la diversité des instruments de diminution des coûts, il va de soi qu'une diminution des cotisations sociales acquittées par l'employeur induit un effet direct sur le coût du travail. Mais d'autres alternatives existent : ainsi l'Italie propose des réductions des cotisations sociales acquittées par les salariés couplées à une réduction de l'impôt sur le revenu. Les effets de telles mesures dépendent de la répercussion de cette baisse des cotisations salariées sur les demandes de salaires et sur le pouvoir d'achat des salariés et ses conséquences en matière de consommation.

Le choix d'asseoir le Cice sur l'impôt sur les sociétés nous semble obéir à une logique compréhensible. En l'absence de surplus budgétaire et dans le contexte d'un alourdissement de la fiscalité qui a entraîné une baisse des marges des entreprises depuis 2006, des dispositifs comme le Cice visent à rendre aux entreprises une partie de la surcharge fiscale imposée pendant la crise et d'utiliser l'impôt sur le revenu pour des entreprises qui connaissent des problèmes de rentabilité.