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Intervention de Mireille Elbaum
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale
Mireille Elbaum :
Ils sont très divers. Depuis les taxes sur les conventions d'assurance ou sur l'industrie pharmaceutique, les droits sur les tabacs et alcools, jusqu'à des fractions de TVA - d'abord ciblées sur les producteurs d'alcool ou de tabac puis devenues fractions de TVA générale.
Dès lors que l'assiette est large et générale, il n'y a pas de problème de dynamisme.
