Intervention de Mireille Elbaum

Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale

Mireille Elbaum :

La question de fond est ailleurs. Je vous renvoie au discours récent du Premier ministre. Plutôt que parler d'allègements de cotisations, ne faut-il pas considérer que l'on en vient, aujourd'hui, à un barème de cotisations devenu de fait progressif ? On est au milieu du gué, si bien que les deux lectures restent possibles : soit on considère que l'on est dans un système d'allègements compensés par de l'impôt, soit que l'on est entré dans un barème progressif de cotisations, et que le financement de la protection sociale est assuré à la fois par les cotisations et par l'impôt.

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