Intervention de Mireille Elbaum

La question de l'architecture financière et de la gouvernance du système mérite, en effet, d'être approfondie. La gouvernance est paritaire, mais les prélèvements obligatoires liés à l'assurance sociale sont inclus dans la dépense publique au sens européen, sur laquelle c'est le Gouvernement, via le programme de stabilité, qui doit rendre des comptes. C'est un paradoxe. D'un autre côté, il parait difficile de dire que les partenaires sociaux ont voix au chapitre quand il s'agit de cotisations mais pas quand il s'agit d'impôts et taxes. Dans nos démocraties, les partenaires sociaux sont associés à la réflexion sur les politiques sociales.