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Intervention de Mireille Elbaum
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale
Mireille Elbaum :
La question a pu se poser un temps, lorsque de petits impôts ad hoc, sur le dynamisme desquels on pouvait s'interroger, ont été affectés à la branche famille. Mais dès lors qu'on en vient à des impôts généraux comme la CSG ou la TVA, la question du dynamisme ne se pose plus.
