Intervention de Mireille Elbaum

Nous n'avons pas abordé la question de la gouvernance comme telle. Même si nous avons, dans notre état des lieux, souligné quelques paradoxes. Dans le cas de l'assurance chômage, quand les partenaires sociaux prennent une décision d'extension ou de réduction de la durée de cotisation, cela a des répercussions en chaîne. Sur le RSA, par exemple, donc les départements.

Le Haut conseil, cela dit, n'a pas recherché une expression par voie de consensus ; le sujet, ainsi que vous le soulignez, est trop identitaire, il touche à la conception qu'a chacun de la protection sociale : il n'emporte pas consensus. Nous avons préféré procéder à des analyses générales, dérouler des scénarios, soulever les contradictions nées de la sédimentation de politiques successives. Nous nous contentons de présenter des scénarios potentiellement contrastés, qui présentent des avantages et des inconvénients. On peut certes nous reprocher de n'être pas très conclusifs, mais le dialogue entre les partenaires sociaux est à ce prix. Sur la question des allègements, il n'y a pas de consensus possible, mais tous ont accepté que l'on modélise plusieurs scénarios, étant entendu qu'en fin de rapport, une place est réservée à l'expression des positions de chacun. Il s'agit d'apporter des éclairages aux décideurs et de retracer les positions des partenaires sociaux.