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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Elbaum
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 14 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale
Mireille Elbaum :
L'Acoss a produit un tableau des effets à attendre, par taille d'entreprise et par secteur, selon les différents scénarios que j'ai mentionnés. Aux pouvoirs publics de décider des objectifs prioritaires.
