Intervention de Arnaud Leroy

L'Assemblée nationale a travaillé sur ce projet de loi avec un souci de simplicité, de réactivité et de logique. Je prends acte des quelques divergences qui sont apparues avec le Sénat, et je pense que nous réussirons à les aplanir.

Je rejoins le président Jean-Paul Chanteguet dans ses propos sur la codification. Le Parlement doit être à l'écoute des opérateurs économiques qui attendent cette loi : je n'en ferai donc pas un casus belli. Mais dans la démarche de simplification revendiquée aujourd'hui, alors que notre droit souffre d'une complexité souvent excessive, je crois qu'il faut faire attention pour ne pas alourdir un texte qui doit être pratique. J'entends les arguments qu'a développés le sénateur Alain Richard en faveur d'une recodification dans le code de la sécurité intérieure : j'inciterai les députés à accepter ce choix pour abréger la procédure législative, et uniquement pour cette raison.

Les commissions du développement durable ne doivent pas être dépossédées de leurs compétences. Ce ne sont pas, dans nos deux assemblées, les commissions les plus fortes ; c'est une raison supplémentaire pour veiller jalousement à leurs prérogatives. Nous aurons certainement un débat comparable au moment de la réforme territoriale, qui est un sujet de nature juridique évidemment, mais qui est surtout à mes yeux une question d'aménagement du territoire. Le point de vue des différentes commissions doit trouver à s'entendre. Je serai au côté du président Jean-Paul Chanteguet, et sans doute auprès des sénateurs, pour oeuvrer en ce sens dans les prochains mois.