Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Jean-Paul Chanteguet, député, président :
En l'absence d'autre demande de prise de parole, nous en venons à la discussion des articles.
