Intervention de Jacques Legendre

Nous avons au sein de cette commission un regard précis, et éventuellement critique, sur la convention internationale de l'UNESCO de 2005 relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La quasi-unanimité recueillie à l'occasion de son adoption ne doit pas nous faire oublier l'opposition des États-Unis. Il est à craindre que nous soyons en présence d'un simple accord de façade, fragilisé par un certain nombre de lacunes et d'ambiguïtés, et j'aimerais connaître la position de l'UNESCO quant à la réalité de la mise en oeuvre de cette convention.

Je rappelle qu'historiquement, la notion d'exception culturelle a été introduite comme un dispositif défensif, à l'occasion des négociations commerciales du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). C'est par la suite qu'elle a été reprise par l'UNESCO.

Si les pays de l'Union européenne ont signé la convention de 2005, on s'étonne parfois des positions prises à ce jour par quelques États. On s'étonne aussi des foudres déclenchées à Bruxelles par certains de nos amendements visant, par exemple, la protection de nos intérêts européens en matière de nouvelles technologies.

Je note par ailleurs que l'on se préoccupe de diversité culturelle dans un contexte d'appauvrissement linguistique, notamment au sein des institutions européennes où l'usage de l'anglais ne cesse de s'étendre.