Intervention de Maryvonne Blondin

Élue de Bretagne, je suis moi aussi très attachée à la diversité culturelle, et notamment linguistique, y compris au niveau local. Comme M. Legendre, mon collègue à la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je m'interroge sur la prise en compte des travaux de sa commission de la culture.

J'ai les mêmes questionnements s'agissant de la prise en compte des avis publiés par le Conseil économique social et environnemental, tels que celui relatif à la différenciation des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les élus locaux sont préoccupés car ils voient leurs marges de manoeuvre réduites par des contraintes financières et réglementaires : que doit-on penser, par exemple, des dispositions des « paquets » Monti-Kroes et Almunia sur les financements susceptibles d'être versés par les pouvoirs publics en compensation de charges des services d'intérêt économique général (SIEG) ?

Nous ne devons pas avoir une approche trop restrictive de la diversité culturelle, qui consisterait simplement à rendre compatibles les droits commerciaux, les droits des créateurs et ceux de leurs publics.