Intervention de André Gattolin

J'approuve ce qui vient d'être dit par ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin et je salue aussi les propos de M. Brunet.

Je voudrais rappeler que dans l'esprit de Jean Monnet, l'Europe de la culture aurait dû être à l'origine de toute la construction européenne.

Comment se satisfaire pour l'Europe d'un budget annoncé d'1,4 milliard d'euros pour la culture, à répartir sur sept exercices, entre 28 pays, et en constatant que 59 % de ces fonds seront orientés vers le cinéma, au détriment des autres secteurs culturels ?

Comment comprendre le discours autosatisfait de Mme Filippetti, s'agissant du traité transatlantique, lorsque l'on sait que les dispositions dangereuses, certes momentanément éloignées, pourront à tout moment être réintroduites ? Par ailleurs, qui ratifiera ce traité à l'issue des négociations : l'Europe ou les parlements nationaux ?

Nous sommes victimes d'un double dumping fiscal exercé par les États-Unis. En premier lieu, les investissements américains effectués hors du territoire sont défiscalisés. D'autre part, les entreprises américaines peuvent bénéficier du crédit d'impôt sectoriel autorisé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais interdit en Europe. Les entreprises françaises des secteurs numériques ou des jeux vidéo n'ont alors d'autres solutions que de s'expatrier, notamment au Canada.

Pour terminer, je voudrais pointer le caractère déjà obsolète de la directive « Service 2006 » que les dernières avancées technologiques rendent en partie inefficiente.