Intervention de David Assouline

Les ambiguïtés évoquées par mes collègues proviennent du fait que l'objet de la convention n'était pas stricto sensu la défense de la diversité culturelle, mais les rapports et interactions entre le commerce et la culture. S'agissant d'ambiguïté, on ne peut manquer de citer l'article 20 de la convention, dont un paragraphe indique qu'elle ne modifie pas les obligations contractées dans d'autres traités et dont le précédent stipule qu'elle n'est pas subordonnée à eux.

Cette convention a été signée par 125 États, mais combien l'ont aussi ratifiée ? Et comment, dans ces conditions, peut-elle être appliquée ?

Lors d'une récente visite au Japon, effectuée dans le cadre de notre diplomatie parlementaire, mes interlocuteurs m'ont indiqué qu'il leur était impossible d'envisager une co-production cinématographique avec la France, leur pays n'ayant pas encore ratifié la convention. Il m'a été précisé que cette ratification était bloquée par le fait que la convention remettait en cause certaines dispositions de l'OMC auxquelles les américains tenaient beaucoup.

J'aimerais donc vous interroger sur les pistes envisagées pour sortir de ces ambiguïtés et aboutir à une véritable mise en oeuvre de la convention.

Cela a été souligné, la nécessité de préserver la diversité culturelle ne doit pas être envisagée seulement comme une mise en concurrence loyale de pôles culturels cherchant à augmenter leur attractivité. Pour autant, nous ne devons pas tomber dans l'excès inverse et réfuter toute dimension économique de la culture. On ne peut que se féliciter des retombées économiques observées sur le bassin d'emploi de Lille, suite à l'élan donné par sa désignation comme capitale culturelle européenne en 2004.