Intervention de Danielle Cliche

Merci pour vos commentaires et questions très intéressants.

Je souhaite d'abord répondre à la question relative à la ratification de la convention de 2005 dans les différents États parties. Cette dernière a été adoptée par la conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005. Il appartenait ensuite aux États de la ratifier en la transposant dans leur législation nationale. À ce jour, 133 pays, ainsi que l'Union européenne, l'ont ratifiée. Il est vrai que le Japon ne l'a ni signée ni ratifiée. Nous espérons qu'il le fera bientôt. L'Asie est en effet une région tout à fait prioritaire pour la mise en oeuvre de la convention.

Je voudrais également insister sur le fait que la convention n'est pas portée exclusivement par une dimension commerciale. Il est vrai que ses origines remontent à la fin années 1990 à l'occasion des débats sur l'exception culturelle dans le cadre des négociations commerciales. Mais les parties à la convention ont jugé nécessaire d'affirmer également, dans un texte, un certain nombre de principes qui sont au coeur de la diversité culturelle, et qui touchent aux droits de l'homme, tels que les principes d'égalité, de durabilité, de liberté d'expression. L'objectif de la convention est bien de donner aux États parties les moyens nécessaires au développement et à la mise en oeuvre de politiques culturelles soutenant la diversité de la production et de la diffusion des oeuvres et des expressions culturelles. Mais ces politiques doivent également faciliter la participation de tous les citoyens à la vie culturelle.

Notre premier objectif pour l'avenir est de nous assurer que la culture occupera pleinement la place qui lui est due au sein du plan pour le développement durable post-2015. Avec tous les États membres de l'ONU, nous nous efforçons d'intégrer la culture dans les processus de développement, qui ne doivent pas être abordés exclusivement sous l'angle économique. En ce sens, le 13 décembre 2013, nous avons publié, conjointement avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), un rapport sur l'économie créative intitulé Élargir les voies du développement durable. Il a été l'occasion d'insister sur le fait que l'économie créative sous-tend, non seulement un volet économique, mais également des valeurs culturelles et artistiques, ce qui n'avait pas été le cas dans les précédents rapports sur l'économie créative.

En ce qui concerne le suivi de la mise en oeuvre de la convention, peut-être savez-vous que cette dernière contient plusieurs articles relatifs au partage d'informations ? D'une part, l'UNESCO élabore, à destination des États parties, des rapports périodiques, tous les quatre ans, qui traitent de sujets variés relatifs aux politiques culturelles, tels que le statut et la mobilité des artistes, la culture et le développement, le traitement préférentiel ou le rôle de la société civile dans la mise en oeuvre de la convention. D'autre part, revient au secrétariat la mission de partager et d'analyser toutes les informations relatives à la mise en oeuvre de la convention par les États parties et par les sociétés civiles et aux mesures qui ont été prises dans ce but. À ce jour, nous avons reçu 70 rapports périodiques. Il nous reste encore à mener à bien deux analyses sur l'ensemble des mesures mises en oeuvre ces dernières années. Nous étions agréablement surpris de constater que la convention est utilisée par les États, de par le monde, comme un instrument permettant de faciliter la mise en oeuvre de nouvelles politiques culturelles. Elle a notamment permis la création, au Pérou, d'un nouveau ministère de la culture basé sur les principes de la convention, c'est-à-dire sur la libre expression et sur la diversité culturelle.

Toutes ces informations, ainsi que la liste des bonnes pratiques, sont disponibles sur le site Internet de l'UNESCO. Tous les textes relatifs à l'exclusion de la culture du champ des accords commerciaux ont également été rassemblés sur une base de données. Nous avons initié ce travail de collecte d'informations et de textes, dans l'espoir que l'exemple sera suivi par les autres parties, et afin de mettre pleinement en oeuvre la convention.