Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Projet d'opérateur national de paye onp — Audition conjointe de M. Olivier Bourges directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques dgfip Mme Marie-Anne Lévêque directrice générale de l'administration et de la fonction publique dgafp M. Jacques Marzin directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication disic et de Mme Valérie Metrich-hecquet secrétaire générale du ministère de l'agriculture

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

L'audition conjointe de ce jour est relative à l'opérateur national de paye (ONP), dont l'enjeu n'est pas mince. Le 10 mars dernier, le Gouvernement annonçait l'abandon de l'essentiel du projet de l'opérateur national de paye, chantier informatique lancé en 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'ambition de mettre en place un système de paye unifié et harmonisé pour tous les agents de l'Etat s'est heurtée, semble-t-il, à la complexité technique de l'entreprise, et à d'importants dépassements de coûts et de délais. L'ONP connaît ainsi le même sort que Louvois, logiciel de paye des armées auquel nous nous sommes intéressés récemment : y a-t-il une fatalité en ce domaine ?

Fondamentalement, la question que nous nous posons est la suivante : n'est-il pas illusoire de vouloir simplifier l'aval - c'est-à-dire la paye - alors que le problème est d'abord en amont - la complexité des règles de notre système de rémunération ? Ceci conduit à se demander si l'abandon du chantier de l'ONP, essentiellement pour des raisons techniques et financières, implique par là même l'abandon des principes qui en sont à l'origine - centralisation, simplification, harmonisation.

Pour nous aider à comprendre les enjeux de cette décision qui fut sans nul doute difficile à prendre, nous allons d'abord donner la parole à Jacques Marzin, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication (DISIC), auteur du rapport qui a conduit le Premier ministre à décider l'arrêt de l'ONP. Vous avez la vision la plus globale du sujet. Y a-t-il eu un problème technique ou une défaillance dans la direction du programme ? Un défaut de suivi ou un défaut de volonté ? Où se situent les responsabilités ? Avez-vous des éléments à nous communiquer sur le coût, sur l'abondance du lait renversé dans cette affaire ? Y a-t-il, avec Louvois puis l'ONP, une fatalité ? Les causes de l'échec sont-elles inéluctables ?

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