Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Bourges
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Projet d'opérateur national de paye onp — Audition conjointe de M. Olivier Bourges directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques dgfip Mme Marie-Anne Lévêque directrice générale de l'administration et de la fonction publique dgafp M. Jacques Marzin directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication disic et de Mme Valérie Metrich-hecquet secrétaire générale du ministère de l'agriculture
Il convient d'abord de rappeler brièvement les missions de la DGFiP dans ce domaine : liquider l'ensemble des rémunérations dues aux agents de l'État - sauf les militaires qui bénéficient d'une organisation qui leur est propre.
Concrètement, 30 services employant 700 agents sont répartis sur l'ensemble du territoire français pour opérer la liquidation et procéder aux déclarations fiscales et sociales. Les applications informatiques pour la paye sont anciennes : elles ont été conçues et développées dans les années 1970, les agents à l'étranger faisant l'objet d'une application spécifique. Le langage COBOL dans lequel ces applications ont été rédigées est en voie d'obsolescence et doit être changé. La création de l'ONP visait aussi à traiter ce sujet, dans le cadre d'un système interopérable permettant de disposer de fonctionnalités enrichies.
La DGFiP a participé aux travaux sur le calculateur de paye, en tant que contributeur à la maîtrise d'ouvrage du système d'information, le « SI-Paye ». La DGFiP a ainsi participé au début du déploiement du SI-Paye, étant notamment chargé d'en assurer l'exploitation dès sa mise en production. Enfin, nous avons profondément modifié l'assignation comptable. Le chantier de l'ONP a été l'occasion de moderniser, de rationaliser et de réorganiser une partie de notre fonctionnement.
Des conséquences devront être tirées par la DGFiP de la réorientation du programme. Il faudra réécrire l'application PAY, dont le langage actuel est en voie d'obsolescence, suivant l'un des objectifs premiers qui nous a été fixé par le Premier ministre. Des tests ont d'ores et déjà été effectués il y a quelques mois, et l'une des modalités s'est avérée opérationnelle. Nous savons réécrire l'application à iso-fonctionnalités - c'est-à-dire en reprenant les mêmes fonctionnalités que celles qui existent aujourd'hui - du langage COBOL au langage JAVA. À court terme, il n'y aura pas d'enrichissement des fonctionnalités de l'application ; nous y réfléchirons dans un deuxième temps afin notamment d'offrir à la direction du budget la capacité de mieux piloter la masse salariale. Enfin, nous travaillons à la dématérialisation des bulletins de paye. Il est clair qu'un important travail reste à accomplir. Mais, à très court terme, le rôle de la DGFiP est de réécrire le programme de paye dans un langage moderne qui soit maintenable.
