Intervention de Valérie Metrich-Hecquet

Deux raisons expliquent le choix de notre ministère. D'une part, c'est un petit ministère, au sens où le volume de dossiers est assez faible en termes d'agents payés et d'agents gérés - en outre, les régimes indemnitaires, bien que multiples, sont moins complexes que pour la moyenne des ministères -, et son périmètre est homogène et stable depuis le Gouvernement Gambetta. D'autre part, à la fin des années 1980, le ministère de l'agriculture a pris la décision de centraliser la gestion administrative et la paye de ses agents. Il disposait donc d'un SIRH unique qui effectuait à la fois la gestion administrative des agents et la pré-liquidation de la paye. Cette organisation historique correspondait aux principes du programme ONP, qui avait par ailleurs défini des cibles déjà proches de la situation constatée au ministère de l'agriculture - par exemple, le ratio de 350 à 400 agents gérés par gestionnaire, avant même le commencement des opérations ONP. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture avait réfléchi dès 2006 à la modernisation de son outil RH, en jugeant de manière pragmatique qu'il serait opportun d'y intégrer les préoccupations futures de raccordement à l'outil Paye.

Les difficultés rencontrées ont d'abord été liées au choix de concilier les objectifs d'un système en cours de production - en clair, de continuer à payer tous les agents en fin de mois - avec les objectifs d'intégration dans un système en cours conception.

Quel est le bilan coûts-avantages du dispositif ? Le coût induit pour le ministère de l'agriculture s'élève à 9 millions d'euros sur l'ensemble de la période 2007-2014, ce qui est à la fois peu et beaucoup. Les emplois équivalents temps plein (ETP) mobilisés atteignent 35 ETP entre 2007 et 2014, soit 5 ETP mobilisés spécifiquement sur toute la période. Le vrai gain est que la tentative de raccordement au SI-Paye de l'ONP a permis de révéler les insuffisances dans la qualité des données ainsi que le manque de sécurisation du processus de gestion de paye. Grâce au programme ONP, nous avons procédé à une amélioration constante de la qualité des données et des pratiques. De meilleures procédures ont été instaurées ; un contrôle interne a été mis en place afin de vérifier la sécurité et la réactivité du dispositif. Les résultats sont réels, même s'ils sont difficiles à chiffrer. Enfin, nous avons développé un vaste programme de formation des gestionnaires, ayant bénéficié à 611 agents au cours de 80 sessions de formation, ce qui a là encore permis de sécuriser les procédures. De ce point de vue, on ne peut pas considérer que le projet ONP a été mis en place en pure perte.

Permettez-moi enfin d'apporter une appréciation sur la décision d'arrêter le SI-Paye du point de vue du ministère pilote. Nous considérons que c'est une décision raisonnable et sans doute courageuse. En effet, la rentabilité à terme n'était pas assurée, même pour le ministère de l'agriculture, et la complexité du projet entraînait des augmentations de dépenses qui, dans le cadre budgétaire actuel, devenaient encore plus difficiles à gérer. Il n'aurait pas été possible d'opérer à nouveau les redéploiements réalisés au cours de la période 2007-2014. En revanche, je retiens des propos de Jacques Marzin que, grâce à l'ONP, une vraie démarche interministérielle de pilotage des ressources humaines a été engagée, en liaison avec nos collègues de la DGAFP, ce qui constitue sans doute une réelle amélioration des procédures et une sécurisation de l'argent public, conforme aux attentes des sénateurs de la commission des finances.