Intervention de Jacques Marzin

Je vous renvoie à la page 11 de mon rapport, dans le cadre des travaux de refondation, où nous avions évalué la perte au niveau du SI-Paye de l'ONP à environ 200 millions d'euros sur la période 2009-2013, somme que nous estimions majorée. Vous pouvez tout à fait rapprocher ces chiffres de ceux que je vous ai donnés hier soir et qui sont parfaitement publics : les 286 millions d'euros correspondent au coût budgétaire global de l'ONP, ce qui inclut le calculateur SI-Paye mais également le développement d'une offre de SIRH spécifique pour les ministères qui n'ont pas les moyens ou qui n'ont pas souhaité développer leurs outils spécifiques. Il s'agit du ministère de la culture, du ministère des affaires sociales, des services du Premier ministre, de la Cour des comptes et du Conseil d'État. Cette offre est toujours viable, ces travaux ne sont pas abandonnés.

Je continue sur ce qui n'est pas à passer par pertes et profits. Le bon fonctionnement de l'écosystème requiert des référentiels communs - sur les indices, sur des éléments de rémunération - que chaque ministère construit aujourd'hui séparément. Ces référentiels sont maintenant administrés par l'ONP et répartis automatiquement vers les systèmes de gestion des ministères : cet élément n'est pas à jeter. Subsistent également tous les travaux de caractérisation, de description, de construction du livre blanc de la paye, de mise à plat des milliers de règles de gestion en vigueur. C'est la base des travaux d'amélioration du fonctionnement de l'administration.

Demeurent également - et c'est pour cela que je dis que ces 200 millions d'euros sont majorés - un certain nombre de composants dans le SI-Paye que nous estimons réutilisables pour deux finalités. D'abord, pour aider à faire progresser les ministères qui ont choisi le même outil technique de gestion des ressources humaines que celui qui avait été choisi à l'ONP pour faire la paye. Ensuite, les outils techniques du SI-Paye qui permettaient de mesurer la progression de la mise en qualité des données des SIRH, préalable à leur mise en raccordement efficace. Valérie Metrich-Hecquet a insisté sur cet énorme problème qu'est qualité des données fines de gestion des ressources humaines : aujourd'hui, ces données sont entachées d'erreurs et ne sont pas utilisables pour le calcul automatique de la paye.

Nous avons donc chiffré cette perte pour une période de quatre ans, de 2009 à 2013. Pour ce qui concerne les investissements dans les ministères, je n'ai pas trouvé de travaux qui analysent, au moment où le projet a été lancé, les impacts sur les SIRH. C'est la première fois que nous construisons un calcul global sur l'ensemble du champ, pour aboutir au chiffre de 1,8 milliard d'euros d'investissements globaux que je viens d'évoquer. Il n'y a pas de référence de départ, dans la globalité et en consolidation, à laquelle nous puissions comparer le résultat auquel nous arrivons aujourd'hui. En tout cas, je n'en ai pas retrouvé la trace dans l'ensemble de la documentation qui nous a été confiée dans les travaux de refondation.