Intervention de Jean Germain

Si l'on comprend bien, le contexte est le suivant : il y a 2,5 millions de fonctionnaires, la DGFiP et la DGAFP suivent toutes ces questions pour les personnels civils, et nous avons rencontré des difficultés concernant CHORUS et Louvois. La décision est prise de demander à un organisme extérieur de régler ce système unique de paye, et de désigner pour le raccordement des ministères dont je ne sais trop s'ils sont « pilotes » ou « expérimentaux » ou « tests »... À la fin, il n'en reste plus qu'un seul, le ministère de l'agriculture, car le ministère de l'intérieur, comme d'autres, a demandé plus de temps. Le ministère de l'agriculture a cette particularité d'être très centralisé, par rapport à l'éducation nationale par exemple.

Ma question est la suivante : ce genre de projet est-il seulement possible ? La DGAFP nous l'a dit : il faut des années pour réduire le nombre de régimes indemnitaires. L'ordonnance de 1945 créant la direction de la fonction publique résulte du besoin, identifié par le général de Gaulle, d'une fonction publique unifiée, au lieu de corps différents dans tous les ministères ; c'est également pour cette raison qu'a été créée l'École nationale d'administration (ENA). Mais cela avance lentement ! L'existence d'une fonction publique unifiée de l'État est un mythe : juridiquement, c'est vrai, mais du point de vue des régimes indemnitaires, c'est totalement faux.

Ma question est donc : ce genre de projet est-il faisable ? L'URSS s'est écroulée car elle ne pouvait pas se rénover. Ce pilotage, une sorte de centralisation par l'extérieur, en interministériel et piloté par le Premier ministre, est-il faisable ? Ne devons-nous pas attendre que tous les ministères se soient complètement modernisés avant de basculer dans un système unique, central - plutôt que l'inverse et avec un coût qui n'est pas négligeable ?