Intervention de Jacques Marzin

Sur l'aspect économique, nous sommes en train de consolider une nouvelle feuille de route pour l'ensemble des projets, revisités en fonction des décisions prises. En effet, il n'est pas question de passer par pertes et profits les investissements effectués - et qui ne sont pas terminés - en matière de rénovation des SIRH des ministères. Il faut que nous convertissions l'application PAY - ce n'est pas tant le COBOL qui nous gêne que le fait qu'elle ait été développée en Pacbase, ce qui est un peu plus cher pour la maintenance. Nous disposerons donc en juin d'une vision consolidée de ce que la fin du projet permet de conserver et de réaliser. J'ai tenu à disposer de ces éléments avant le dialogue budgétaire. Si d'aventure les arbitrages rendus par la représentation nationale n'étaient pas conformes à ce que nous avons défini, il m'appartiendra avec mes collègues de redéfinir l'ambition, pour nous en tenir à l'affectation budgétaire décidée.

Les prestataires extérieurs ne l'ONP ont fait, il me semble, de leur mieux. En tous cas, il n'est pas possible de leur imputer une faute professionnelle. Le calculateur fonctionne conformément aux spécifications de l'administration. Pour prendre un autre exemple, l'éditeur HR-Access a honoré son engagement d'adapter son produit à l'évolution du « noyau » des règles de gestion de la fonction publique de l'État. Il l'a fait souvent à marche forcée - ce qui a eu des répercussions pas toujours positives sur le rythme des autres chantiers pour les ministères ayant choisi la même solution. Ceux-ci ont dû « monter en version », ce qui est toujours coûteux. Les intégrateurs, qui ont travaillé avec les ministères, ont joué leur partition classique. Certains sont en conflit avec la personne publique, mais cela n'a rien à voir avec le travail de raccordement. Il n'y a eu aucune velléité de quelque ministère que ce soit de résilier l'un ou l'autre des marchés de cette opération.

Je prenais à dessein l'exemple d'Airbus : ce sont bien les problèmes de raccordement et de cohérence globale de neuf pilotes de chantiers différents, et non les manquements des prestataires, qui sont en cause.

Un certain nombre de ministères ont choisi le même prestataire, dans le cadre légal des marchés publics, pour développer leur SIRH. Effectivement, on constate que l'intégrateur a développé des fonctions spécifiques de trois façons différentes. Est-ce la faute de l'intégrateur ? Non, car celui-ci a répondu à un chantier local. Mais c'est l'un des inconvénients de la souplesse poussée à l'extrême : on peut alors être amené à payer le développement, un nombre considérable de fois, d'exactement le même outil. Pousser le raisonnement à son extrême coûte tout de même pour les finances publiques.

Je n'ai donc rien trouvé qui justifie qu'on jette l'opprobre sur les prestataires. Toutefois, nous sommes convenus qu'il fallait que la direction de programme qui sera rattachée à la DISIC se préoccupe des stratégies d'achat des ministères dans ce domaine, afin de maîtriser la diversité.