Intervention de Pierre-Yves Collombat

Madame la ministre, comme vous le savez, le mode de scrutin adopté le 17 mai 2013 – voilà donc juste un an – pour l’élection des conseillers départementaux soulève des questions de fond, notamment celles de la représentation des territoires ruraux et de l’articulation entre les métropoles et le reste du département. Je passerai sur ces questions, même si elles ne disparaîtront pas avec le département, dont l’évaporation est, paraît-il, programmée à l’horizon 2021. Nous aurons largement le temps d’y revenir.

Ma question porte sur un point annexe, mais très important : les effets financiers collatéraux du redécoupage cantonal tel qu’il a été réalisé, sur les communes percevant jusque-là la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale, la DSR. Cela concerne les chefs-lieux, classés d’office dans la catégorie « bourg-centre », et les communes pouvant se prévaloir d’au moins 15 % de la population du canton.

Or la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit non seulement la division par deux du nombre de cantons, mais entraînera, du fait de la primauté de la règle démographique, la disparition en nombre des cantons ruraux.

En conséquence, les chefs-lieux qui seront supprimés ainsi que les communes n’atteignant plus le seuil de 15 % de la population de leurs nouveaux cantons, considérablement agrandis pour certains d’entre eux, perdront la fraction « bourg-centre » de la DSR.

Pour ces communes, la perte de cette dotation, alors même que la dotation globale de fonctionnement, la DGF, régresse, donnera nécessairement lieu à des difficultés de fonctionnement et de financement.

Ma question est donc simple : dans la situation mouvante que nous connaissons, que comptez-vous faire, en vue des échéances prochaines, pour éviter à ces communes de se trouver dans une telle situation, qui risque d’avoir des retombées quelque peu explosives ?