Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Questions orales — Chefs-lieux de canton et dotation de solidarité rurale

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Madame la ministre, je sens que cette question vous préoccupe, mais je ferai deux remarques.

D’abord, vous le savez, je me méfie toujours des pourcentages : 110 % de pas grand-chose, cela reste tout de même pas grand-chose !

Ensuite, je souligne que, si vous m’avez bien répondu sur les bourgs-centres, vous ne l’avez pas fait s’agissant des communes représentant plus de 15 % de la population totale du canton. Or ces communes sont très nombreuses puisque les cantons ont été considérablement agrandis ; je pense particulièrement au mien, qui est quatre ou cinq fois plus grand qu’auparavant. Je le répète, pour toutes ces communes qui sont peut-être aussi plus importantes que les bourgs-centres, vous ne m’avez pas répondu. Et je crains que personne, pour l’instant, n’ait encore répondu.

Vu la situation mouvante dans laquelle nous sommes, la solution la plus raisonnable serait, selon moi, en attendant de trouver une nouvelle assise à la fois territoriale et financière, une solution acceptable par tout le monde, de procéder en quelque sorte comme on l’avait fait par le passé pour la DGF, en se contentant de « coefficienter » d’une année sur l’autre.

Donc, sur ce plan-là, une incertitude demeure.

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