Intervention de Michel Savin

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les difficultés que peuvent rencontrer certains EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, dans leur transformation en métropole, prévue au 1er janvier prochain en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014.

Ces nouvelles collectivités seront compétentes de plein droit, en lieu et place des communes membres, dans des domaines structurants – l’urbanisme, la politique locale de l’habitat, le développement et l’aménagement économiques, l’aménagement de l’espace métropolitain – ou dans des domaines ayant un impact sur la vie quotidienne des usagers – je pense notamment à la gestion du service de l’eau potable et des réseaux énergétiques.

Ces transferts de compétences sont donc lourds de conséquences à trois points de vue au moins : en matière financière, avec l’évaluation des coûts de chacune d’elles dans les budgets communaux et l’estimation de leurs coûts dans les futurs budgets communautaires ; en matière de ressources humaines, avec le transfert des personnels et la recherche de mutualisation pour un fonctionnement raisonné à l’échelle du territoire métropolitain ; enfin, au niveau de la qualité du service public, qui ne devra pas faire les frais d’une quelconque dégradation à l’occasion de ces processus de métropolisation.

En outre, la rédaction de cette loi laisse aux exécutifs locaux la possibilité de définir le contour précis de ces transferts quand seront parus les décrets, circulaires et autres mesures transitoires annoncés pour la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Comme vous le constatez, le travail restant à accomplir pour la transformation en métropole est très important à quelques mois de l’échéance du 1er janvier 2015.

Si je prends pour exemple le cas de l’agglomération de Grenoble, le dossier est au stade du diagnostic, dont l’élaboration a suscité plusieurs questions et a mis en évidence des impacts collatéraux directs ou indirects sur des syndicats de communes, dont l’existence peut être remise en cause. Ces effets en cascade dépassent très largement le territoire et la gouvernance de l’agglomération.

De plus, le calendrier électoral de 2014 a entraîné une suspension plus ou moins longue des exécutifs locaux le temps des scrutins municipaux, puis communautaires, et de l’installation des nouvelles équipes.

Enfin, le volume des transferts à opérer peut être différent d’une communauté urbaine ou d’une communauté d’agglomération à une autre en fonction de son niveau d’intégration avant le passage en métropole.

Pour l’agglomération grenobloise, le nouvel exécutif présentera prochainement les orientations qui présideront au projet de territoire de sa mandature.

Aussi, vous l’aurez compris, madame la ministre, les six mois qui restent avant le 1er janvier 2015 semblent bien insuffisants pour organiser, dans des conditions acceptables, les transferts de compétences des communes à la future métropole.

Au regard de cette situation, de ses enjeux et des conséquences que pourraient avoir des transferts précipités sur la continuité du service public, les personnels et les finances des collectivités, je souhaiterais savoir, madame la ministre, si le Gouvernement accepterait de repousser d’un an le passage en métropole pour les EPCI qui le jugeraient opportun et en feraient la demande.