Intervention de Michel Savin

Madame la ministre, j’entends bien votre réponse. Cette évolution est bien évidemment un progrès, et tous les élus locaux estiment que c’est une bonne démarche.

Encore une fois, le problème vient du fait que toutes les intercommunalités concernées par cette transformation en métropole ne sont pas au même niveau. Autant les communautés urbaines et certaines communautés d’agglomération ont déjà intégré de nombreuses compétences liées au passage au statut de métropole, autant d’autres n’en sont qu’au tout début. Pour certaines, les discussions n’ont pas encore commencé, alors qu’il ne reste qu’un peu plus de six mois. Agir dans la précipitation est, me semble-t-il, un très mauvais signal envoyé à ces collectivités.

Si je prends l’exemple de la collectivité dans laquelle je suis élu, aucune réunion n’a encore eu lieu sur les questions d’organisation ou sur les choix qui seront faits en termes de compétences – j’ai évoqué dans mon intervention liminaire l’urbanisme, le logement, la politique économique ou encore la politique de l’eau, qui a un impact direct tant sur le service fourni et son coût que sur les personnels.

Mon intervention n’a pas pour objet de remettre en cause la transformation en métropole. Je souhaite que soit donnée la possibilité aux intercommunalités qui le désirent – une ou deux d’entre elles seulement seront concernées – de travailler de façon sereine à cette évolution, en leur donnant un an pour la préparer, l’organiser et en débattre avec les personnels. Comment peut-on réussir ce passage, certes souhaité mais important, en six mois lorsque rien n’a encore été fait ?

Encore une fois, cette loi est soutenue par tous, mais toutes les intercommunalités ne sont pas au même niveau d’intégration. La réforme risque donc d’être imposée à certains et d’être réalisée dans la précipitation. Je le redis, c’est un très mauvais signal envoyé aux collectivités.

Je vous demande, madame la ministre, s’il n’est pas possible, à titre tout à fait exceptionnel, et sans remettre en cause le passage au statut de métropole, de donner aux élus l’opportunité de préparer les choses dans de meilleures conditions. Ceux-ci se posent de nombreuses questions, car ils ne disposent aujourd'hui que d’un court délai : six mois, cela passe vite.