Intervention de Daniel Reiner

Madame la secrétaire d’État, ma question a été déposée au mois de février dernier. Depuis, le Gouvernement n’est pas resté sans rien faire sur ce sujet, ce qui m’a conduit à actualiser certains points de mon propos.

Vous le savez, de 6 000 à 8 000 Français handicapés, enfants et adultes, sont aujourd’hui accueillis dans des structures d’hébergement en Belgique. En effet, devant l’insuffisance de places dans des institutions spécialisées, un grand nombre de familles françaises n’ont d’autre recours que de faire appel à ces lieux d’accueil, souvent éloignés de leur domicile.

Dans mon département de Meurthe-et-Moselle, frontalier avec la Belgique, les familles concernées demandent la construction d’un foyer de vie à Jarny. On rencontre des demandes similaires dans la plupart des départements frontaliers.

Par ailleurs, de nombreuses associations, au premier rang desquelles l’UNAPEI, l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés, ont alerté les pouvoirs publics sur les conditions de prise en charge des personnes dans certains établissements belges. Régulièrement, la presse se fait l’écho de ces problèmes. Ainsi, un grand journal du matin a publié, voilà moins d’un mois, un long article sur « le scandale des handicapés ».

Il faut rappeler que l’assurance maladie et les conseils généraux financent une grande part de cet accueil, dont le coût s’élève à plus de 300 millions d’euros, et qu’il est donc normal que nous disposions de moyens pour en garantir la qualité. J’ai noté d’ailleurs avec satisfaction que l’accord-cadre signé entre la France et la Wallonie, ratifié récemment par le Parlement, permet aujourd’hui d’envisager au moins un échange d’informations.

Début mai, Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, s’est rendue à Namur où elle a fait le point sur la situation avec sa collègue wallonne, Mme Tillieux, puis à Lille où elle a rencontré des élus locaux.

Madame la secrétaire d’État, ma question est donc en réalité double.

J’aimerais que vous m’indiquiez les modalités de mise en œuvre de la décision du Gouvernement d’augmenter le nombre de places d’accueil et les mesures de soutien aux associations et collectivités territoriales qui s’engagent pour une meilleure prise en charge des handicapés mentaux et physiques en France.

Je souhaiterais également que vous puissiez me dire, notamment après ce déplacement de Mme Neuville en Belgique, quelles actions le Gouvernement met en œuvre pour assurer une meilleure coopération avec l’État belge, et ce afin de rassurer les familles, qui ont légitimement besoin d’un soutien appuyé des pouvoirs publics.