Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, vous l’avez dit, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Mme Ségolène Neuville, s’est entretenue au début du mois de mai sur ce sujet avec Mme Tillieux, ministre wallonne de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances, afin d’engager une phase active de collaboration entre nos deux pays.

D’abord, vous avez raison de le souligner, le Gouvernement poursuit la création de places : ce sont de 3 000 à 4 000 places qui sont ouvertes chaque année. Ainsi, en 2014, plus de 1 000 places devraient être créées en Île-de-France, région où les besoins sont encore énormes.

Mais ces mesures ne répondent pas totalement aux besoins : la création de places n’exonère en rien les structures existantes d’accueillir les personnes les plus lourdement handicapées, les plus difficiles à accompagner. C’est pourquoi Mmes Touraine et Neuville ont demandé à un conseiller d’État, M. Piveteau, de leur formuler des préconisations cohérentes avec la politique du Gouvernement afin de développer une « réponse accompagnée », une médecine de parcours, qui visent à favoriser un parcours sans rupture de prise en charge pour les personnes handicapées. Ce rapport devrait leur être adressé au tout début du mois de juin.

Par ailleurs, le Gouvernement met en place, depuis le mois de mars 2014, l’accord franco-wallon, ratifié par le Parlement en novembre dernier.

Je tiens à rappeler que si l’accueil des personnes handicapées en Wallonie est une réponse limitée à des situations bien précises, elle est majoritairement de qualité.

Les autorités wallonnes et la France ont engagé un travail qui vise à s’assurer de cette qualité. Des conventions de financement plus rigoureuses s’appliqueront prochainement entre les établissements wallons et la sécurité sociale française ; l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais y travaille actuellement. Certains conseils généraux ont engagé, aux côtés des autorités belges, un travail en direct avec les centres belges avec lesquels ils collaborent. Des travaux d’élaboration d’un référentiel qualité commune France-Wallonie vont s’engager, conjointement avec l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées, l’AWIPH, qui en est d’accord.

En ce qui concerne le calendrier, sachez que la prochaine commission mixte franco-wallonne se tiendra effectivement à la fin du mois de juin en Wallonie.