Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences, pour les adhérents à la Caisse des Français de l’étranger résidant aux États-Unis, de la loi Affordable Care Act, dite « Obamacare », entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

L’« Obamacare » impose à toute personne résidant fiscalement aux États-Unis de souscrire une assurance maladie avant le 31 mars 2014, sous peine d’une amende équivalant à 1 % du salaire brut la première année et en augmentation les années suivantes.

À ce jour, la Caisse des Français de l’étranger n’est pas reconnue par les autorités américaines comme satisfaisant aux exigences de la loi, et la direction de la caisse n’a pu obtenir les éclaircissements permettant de conseiller ses assurés sur la meilleure attitude à adopter.

En conséquence, je vous demande quelles mesures peuvent être prises dans les meilleurs délais avec les autorités américaines pour que soit reconnue, par l’administration américaine, l’affiliation à la Caisse des Français de l’étranger, afin d’éviter à ces derniers toute double cotisation. Je souhaite également que vous nous précisiez s’il est exact que les résidents étrangers aux États-Unis disposent d’un délai d’un an pour choisir leur couverture maladie.