Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question relative à l’Affordable Care Act, ou « Obamacare » ; avec ce texte, il s’agit, pour les pouvoirs publics américains, de rendre obligatoire l’affiliation à une assurance maladie, dans un pays où de nombreuses personnes ne sont pas encore couvertes, comme vous l’avez vous-même souligné.

Les conditions d’application de ces mesures à la situation des affiliés français de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, pose question.

En effet, l’un des objectifs principaux de l’Obamacare vise à permettre à tout citoyen américain de disposer d’une couverture santé assurant un minimum de garanties au regard des principaux risques maladies et maternité, à un coût considéré comme abordable au regard de ses revenus.

L’offre en assurance maladie, pour être suffisamment protectrice, doit garantir dix besoins essentiels. Il appartient à chaque assureur étranger de satisfaire aux procédures prévues par l’administration américaine pour s’en assurer. À cet égard, il nous semble que la CFE, qui a comme mission de garantir aux Français de l’étranger une couverture équivalente à celle que propose la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en France, dispose d’une offre qui devrait être jugée satisfaisante. Il appartient à la CFE d’informer ses adhérents.

Je vous précise également qu’à notre connaissance, sous réserve de la parution prochaine d’une nouvelle réglementation, il n’existe pas, à ce stade, de disposition particulière permettant à des expatriés de disposer d’un délai supplémentaire d’un an.

Monsieur Leconte, je saisis l’occasion que m’offre votre question pour saluer votre implication dans ce dossier, et je vous renouvelle l’assurance que nos services sont à votre écoute sur ce sujet, qui est au cœur des préoccupations des affiliés français de la CFE résidant sur le sol américain.