Intervention de Dominique Watrin

Madame la secrétaire d’État, fixé à 8 500 à sa création, le numerus clausus des médecins a atteint son plancher en 1993, au niveau de 3 500, avant de remonter progressivement pour s’établir à 8 000 aujourd’hui.

Pourtant, le numerus clausus semble un outil de régulation peu pertinent puisqu’il est désormais contourné par le principe de libre circulation dans l’espace européen. En effet, 24 % des médecins inscrits au tableau de l’Ordre en 2013 ont un diplôme étranger.

Nous prenons acte des mesures adoptées dans le pacte territoire-santé. Ce dernier prévoit la signature de 1 500 contrats d’engagement de service public d’ici à 2017. Toutefois, l’amélioration qui en résultera ne représente que 0, 7 % de l’effectif actuel des généralistes, quand, selon les prévisions, le nombre de ces médecins devrait décliner beaucoup plus fortement.

La question de la démographie médicale se pose avec plus d’acuité encore dans la région Nord-Pas-de-Calais, compte tenu de sa situation sanitaire préoccupante, avec 70 % de surmortalité évitable, mais aussi de fortes disparités infrarégionales : par exemple, la démographie médicale est supérieure de 27 % à la moyenne nationale sur la Métropole-Flandre-Lys, mais inférieure de 27 % sur l’Artois-Douaisis. Avec 90, 9 médecins généralistes pour 100 000 habitants, le bassin minier est largement en dessous de la moyenne nationale, laquelle est de 112. Le déficit est encore plus accusé pour les médecins spécialistes. Ainsi, le nombre de cardiologues et d’ophtalmologistes est inférieur de 32 à 50 % à la moyenne nationale.

Le Nord-Pas-de-Calais pâtit aussi d’un sous-effectif très net des hospitalo-universitaires, avec 93 professeurs d’université-praticiens hospitaliers, pour une moyenne nationale qui s’élève à 133. En réalité, le Nord-Pas-de-Calais est victime des choix des gouvernements successifs. Cette région de 4, 5 millions d’habitants ne compte qu’un seul CHU. Pis, il n’y en a aucun dans le Pas-de-Calais, malgré ses 1 450 000 habitants !

Dans ces conditions, la vocation universitaire du futur pôle hospitalier de la Gohelle à Lens devrait être affirmée avec force, afin de créer des conditions nouvelles pour fixer des spécialistes sur ce territoire et pour créer des liens attractifs avec les centres de santé du régime minier, lesquels, ouverts à toute la population, constituent un véritable atout en termes d’accès aux soins de premier recours.

Madame la secrétaire d’État, avez-vous la volonté politique de rééquilibrer la situation en matière de démographie médicale et de conforter la vocation universitaire du futur pôle hospitalier de la Gohelle ?