Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir attiré l’attention de Mme Marisol Touraine sur le niveau du numerus clausus et sur ses conséquences sur l’offre sanitaire en région Nord-Pas-de-Calais.

Le doublement du numerus clausus des étudiants en médecine de 1999 à 2014 a permis d’affecter des postes supplémentaires dans les régions où la densité médicale était inférieure à la moyenne nationale. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, le numerus clausus a été doublé entre 1999 et 2010 et s’établit, en 2014, à 552 places.

Pour autant, compte tenu de la durée des études de médecine, comprise au minimum entre neuf et onze ans selon la spécialité choisie, les effets de la hausse du numerus clausus sont nécessairement décalés dans le temps. Par ailleurs, il convient de considérer qu’il s’agit ici d’une régulation territoriale des flux de formation, qui ne permet pas à elle seule d’assurer une répartition équilibrée des professionnels de santé, au regard de la liberté d’installation dont jouissent ces derniers tant sur le plan géographique qu’en termes de mode d’exercice – hospitalier ou libéral, en particulier.

À la fin de l’année 2012, le Gouvernement a lancé le pacte territoire-santé, que vous avez évoqué, afin de disposer d’un certain nombre de leviers incitatifs pour lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins.

Dans ce cadre, le contrat d’engagement de service public permettra notamment de verser à des étudiants ou internes en médecine ou en odontologie une allocation de 1 200 euros par mois en contrepartie de leur engagement à exercer pendant au moins deux ans dans une zone géographique jugée déficitaire en professionnels de santé. Pour l’année universitaire 2013-2014, ce sont 290 contrats qui ont été signés, dont 12 pour la région Nord-Pas-de-Calais.

Le contrat de praticien territorial de médecine générale a quant à lui pour objet de favoriser l’activité de jeunes médecins dans les territoires manquant de professionnels de santé, en sécurisant leurs deux premières années d’installation par une garantie de revenus et une protection sociale améliorée.

Afin de garantir un accès aux soins urgents en moins de trente minutes, le nombre de médecins correspondants du SAMU a également considérablement évolué, passant de 150 en 2012 à 650 en 2014.

Par ailleurs, vous soulignez le déficit d’effectifs hospitalo-universitaires de la faculté de médecine de Lille. Dans un cadre budgétaire contraint ne permettant aucune création d’emploi, la révision des effectifs hospitalo-universitaires au titre de l’année 2014 a néanmoins conduit à la transformation, au centre hospitalier et universitaire de Lille, d’un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier en un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier dans la discipline pédopsychiatrie.

Enfin, vous souhaitez que la vocation universitaire du futur pôle hospitalier de la Gohelle à Lens soit affirmée afin de rendre celui-ci attractif pour des médecins spécialistes. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux actions actuellement engagées, permettant d’assurer la pérennité du centre hospitalier de Lens, avec un nécessaire retour à l’équilibre financier. Le développement de coopérations avec l’Association Hospitalière Nord Artois Cliniques ainsi qu’avec les centres hospitaliers du territoire de l’Artois-Douaisis permettra de dimensionner le futur pôle de la Gohelle et d’organiser une offre de soins cohérente et équilibrée. Les relations avec le CHU de Lille devront également permettre de déterminer les conditions de participation de ce futur pôle aux missions hospitalo-universitaires d’enseignement et de recherche.