Intervention de Laurence Rossignol

Madame la sénatrice, Mme Marisol Touraine avait pris devant la représentation nationale trois engagements en faveur des retraités les plus modestes lors de la discussion de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Elle s'était d’abord engagée à augmenter de 50 euros l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ; cette hausse de 10 % est effective depuis le 1er janvier dernier.

Ensuite, elle s'était engagée à revaloriser deux fois le minimum vieillesse en 2014 ; la première revalorisation a eu lieu en avril, la seconde aura lieu en octobre. Cet engagement sera donc également tenu.

Enfin, elle avait pris l’engagement d’autoriser par décret – c'est le point que vous évoquiez – un cumul entre minimum vieillesse et petits revenus d’activité. Comme les deux autres, ce dernier engagement sera tenu. Le projet de décret qui rendra possible ce cumul est en phase de consultation obligatoire auprès des caisses de retraite depuis quelques semaines, avant sa transmission au Conseil d’État. Il devrait donc être publié avant l’été.

Comme Mme Marisol Touraine vous l’avait précisé, elle a souhaité intégrer la création d’un mécanisme de cumul entre emploi et minimum vieillesse dans le cadre plus large d’une refonte du cumul emploi-retraite. Cette réforme structurelle a eu lieu lors de la réforme des retraites. Trois mois après, le décret est donc finalisé.

Jusqu’à présent, quand un bénéficiaire de l’ASPA travaillait, son allocation diminuait d’autant. Dès la publication du décret, les retraités pourront désormais cumuler leur minimum vieillesse avec des revenus d’activité, dans la limite d’un plafond, à travers un mécanisme d’abattement. Il s’agit d’un dispositif particulièrement simple, les revenus d’activité n’étant pas pris en compte jusqu’au plafond.

Mme Marisol Touraine tiendra donc, dans les délais voulus, les trois engagements qu’elle avait pris cet hiver devant la représentation nationale en faveur des retraités les plus modestes.