Intervention de Richard Yung

Madame la secrétaire d'État, je dois dire que je suis un peu déçu par cette réponse qui signifie pour moi : « circulez, il n’y a rien à voir » ! Or, la question de la kafala revient régulièrement. J’en veux pour preuve qu’un groupe de travail, constitué au ministère de la justice, s'est penché sur cette question pendant deux ans ; il semble que ses travaux se soient évaporés…

Nous sommes confrontés aux parents qui rencontrent des problèmes de délais et de situation juridique de l’enfant. La Cour européenne des droits de l’homme peut bien dire que tout est parfait en France, je ne crois pas que cela soit le cas… Je pense que nous passons ici à côté d’une question importante. Nous pourrions, sans bouleverser le droit civil français, améliorer les choses, par exemple sur le délai de cinq ans ou l’adoption simple. C'est d’ailleurs ce qu’ont dit le Médiateur de la République et le groupe de travail du ministère de la justice…

Nous verrons donc, quand la loi « Famille » arrivera au Sénat, ce que nous déciderons de proposer.