Intervention de Catherine Deroche

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est claire concernant les délais ; c’est un premier point.

Il est cependant tout aussi important, pour les communes qui s’étaient engagées dans une ZPPAUP voire dans une transformation de celle-ci, que leurs efforts, qui s’étalent souvent sur plusieurs années, ne soient pas anéantis. Ces processus, nous le savons, sont longs et coûteux. Les communes mobilisent une partie de leur budget pour la protection de leur patrimoine, en dépit de nombreux besoins. Il s’agit vraiment d’un choix courageux de leur part.

Nous attendons par conséquent le futur projet de loi pour en débattre. Nous serons vigilants sur ses implications pour les communes, notamment rurales, qui se sont déjà engagées dans une ZPPAUP, voire dans une AVAP.