Intervention de Richard Yung

Madame la ministre, je remplace M. Gilbert Roger, qui ne peut être présent ce matin en raison d’un empêchement.

M. Gilbert Roger attire l’attention de Mme la ministre du logement sur l’impossibilité, pour les primo-accédants, de bénéficier du prêt à taux zéro, dit PTZ, pour l’accession à la propriété puis, dans un second temps, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, relatives à l’amélioration de l’habitat. Cette interdiction de cumul pose problème, notamment depuis que le PTZ s’applique à l’accession à la propriété de logements anciens, qui nécessitent souvent des travaux de rénovation thermique.

Le délai pendant lequel les aides de l’État pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements en accession et les subventions de l’ANAH ne peuvent être cumulées a été réduit, un décret de 2009 ayant ramené de dix ans à cinq ans la période d’une subvention de l’ANAH.

Toutefois, ce délai de cinq ans est encore trop long. En effet, les primo-accédants sont bien souvent et logiquement de jeunes ménages aux revenus modestes qui ne peuvent pas s’endetter, au moment de l’acquisition, pour contracter un prêt pour leurs travaux d’amélioration de l’habitat en plus de leur prêt logement. Or, leur interdire d’effectuer des travaux de rénovation thermique dans les premières années qui suivent l’acquisition de leur logement, c’est les contraindre à une dépendance énergétique forte pendant cinq ans, ce qui réduit d’autant leur pouvoir d’achat et constitue un gaspillage d’énergie.

Aussi M. Gilbert Roger aimerait-il savoir si le Gouvernement est prêt à prendre des dispositions visant à autoriser le cumul du PTZ et des aides de l’ANAH dès la date d’acquisition pour les travaux de mise aux normes énergétiques.