Intervention de Michel Le Scouarnec

Monsieur le secrétaire d’État, les contribuables français, qui remplissent ces temps-ci leur déclaration fiscale, sont de plus en plus nombreux à être assujettis à l’impôt, et pour des montants de plus en plus élevés, notamment en raison du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au même moment, les agents des centres de finances publiques du Morbihan subissent la baisse des moyens décidée par la direction générale des finances publiques, la DGFIP.

Reconnaissez que la situation est étonnante : alors que la pression fiscale et le nombre de contribuables augmentent, les moyens accordés aux services baissent considérablement.

De fait, 14 000 emplois ont déjà été supprimés en six ans, dont 200 dans le Morbihan. Malgré les coupes claires déjà opérées, le comité technique local aurait décidé de supprimer cette année 24 postes d’agent, en plus des 32 postes déjà supprimés l’année dernière. Cinq trésoreries de proximité ont déjà été fermées dans le département, qui compterait à ce jour moins de 1 000 agents, et des inquiétudes pèsent sur d’autres trésoreries, comme celle de Pluvigner. Encore ce tableau ne tient-il pas compte des projets non encore dévoilés, qui contribueront à faire reculer le service public dans notre département et qui supprimeront des emplois.

À l’heure où le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir économiser 19 milliards d’euros sur la fonction publique d’État, les agents des finances ne doivent pas supporter les effets néfastes du pacte de responsabilité !

Cette politique d’austérité prend, au sein de la DGFIP, le nom de « démarche stratégique » ; placée sous le joug de la modernisation de l’action publique, la MAP, cette « démarche stratégique » fait l’objet d’une impulsion vigoureuse.

Or elle correspond à la poursuite et à l’amplification des suppressions d’emplois, ainsi qu’à des regroupements de services destinés à réaliser des économies d’échelle, décidés sans la moindre préoccupation pour les attentes des usagers et pour les impératifs de justice fiscale et de lutte contre la fraude, alors même qu’il est urgent d’amplifier cette lutte, vu le montant des fraudes.

Elle conduit aussi à la remise en cause des garanties sociales des personnels, et plus particulièrement de celles qui sont liées au droit de mutation. L’objectif est de laisser les directeurs locaux disposer des agents en fonction des contraintes résultant pour les services de la poursuite des suppressions d’emplois.

Il s’agit, in fine, de diminuer le personnel et de réduire drastiquement les moyens de fonctionnement.

Mes chers collègues, vous le comprenez : l’administration des finances publiques est un service public en souffrance – une souffrance dont les agents sont les premiers à ressentir les symptômes dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.

Par ailleurs, les percepteurs, notamment dans les trésoreries rurales, sont des receveurs municipaux. À ce titre, ils entretiennent des rapports étroits avec les collectivités territoriales dans la gestion des comptes publics et dans l’élaboration du budget de celles-ci. L’État ne saurait se désengager de cette mission primordiale pour les élus et affecter ce travail à des cabinets d’experts-comptables privés.

Dans ce domaine, la stratégie consiste à demander aux agents de faire plus avec beaucoup moins, puisqu’on ferme environ une trésorerie par an et par département. Cette situation laisse penser que les missions de ces fonctionnaires seraient inutiles, ou que leur travail serait inefficace, alors que leurs prérogatives devraient au contraire être consolidées.

Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, la « démarche stratégique » qui a été lancée ne semble pas être la bonne voie au service de tous. Le Gouvernement compte-t-il amender rapidement ce plan et surseoir à diminuer les postes ?