Intervention de André Vallini

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Le Scouarnec, je vous prie, tout d’abord, d’excuser l’absence du ministre des finances et des comptes publics, M. Michel Sapin, qui se trouve ce matin à Aulnay pour suivre le travail de terrain des services de douane.

Vous avez bien voulu, monsieur le sénateur, appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des structures et des emplois au sein de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et me faire part de vos inquiétudes au sujet de l’accessibilité des services de la direction générale des finances publiques, la DGFIP, à ses différents publics.

Je tiens à vous indiquer que la DGFIP veille à adapter ses implantations, de manière pragmatique, à l’évolution des contextes socioéconomiques locaux et aux besoins des usagers. En effet, la méthode appliquée par la DGFIP est fondée sur le dialogue social et sur l’appréciation des besoins au plus près du terrain. C’est dans ce cadre que s’inscrit la prospective initiée par la « démarche stratégique » dont vous avez parlé.

Aucun objectif chiffré de réorganisation n’a été proposé dans ce document, ni au niveau national ni au niveau départemental. Les opérations de réorganisation sont réalisées avec l’accord du préfet de département et à l’issue d’une concertation approfondie menée, au plan départemental, avec les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales.

Cette démarche peut aboutir à la fermeture des structures les moins adaptées. En pratique, elle est déconcentrée au plan local, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l’ensemble du territoire.

C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été menée dans le Morbihan afin de dégager des pistes de réorganisation du réseau des trésoreries et de consolider la situation des postes les plus fragiles. En effet, ce réseau dense – puisqu’il comporte 49 postes comptables – se caractérise notamment par la taille très réduite d’une partie des structures qui le composent. Les structures les plus petites ne peuvent pas assurer leurs missions dans de bonnes conditions, ce qui conduit à des difficultés de gestion importantes.

À ce stade, néanmoins, aucun projet de regroupement de trésoreries pour le 1er janvier 2015 n’est validé.

Par ailleurs, les services complémentaires permis par les progrès de la dématérialisation et des téléprocédures offrent aux usagers la possibilité d’accomplir de nombreuses démarches sans avoir à se déplacer physiquement.

Ainsi, la DGFIP s’attache à maintenir sur l’ensemble du territoire national un réseau suffisamment dense au profit des élus, des contribuables et des partenaires du secteur local, tout en développant la qualité de ses missions à destination de chacun de ces trois publics.

La loi de finances pour 2014 prévoit la diminution du plafond d’emplois de la DGFIP de 1 988 équivalents temps plein. Dans le Morbihan, les suppressions d’emplois au titre de l’exercice 2014 sont de 24 équivalents temps plein, contre 32 au titre de 2013. L’effort prévu dans votre département, monsieur le sénateur, reste certes exigeant, mais, en proportion, il est inférieur au taux d’effort national.

En outre, les réductions d’emplois sont modulées et concernent davantage, en proportion, l’administration centrale que les services déconcentrés, et davantage les catégories A+ et A que les catégories B et C.

Enfin, ces réductions ont été localisées de façon à épargner au maximum les services en contact physique avec les usagers.

Ces dispositions, qu’accompagne une offre de services constamment améliorée au bénéfice des contribuables comme des élus locaux, me paraissent de nature, monsieur le sénateur, à répondre aux préoccupations légitimes que vous avez exprimées.