Intervention de André Vallini

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Roger Madec, je vous prie d’excuser l’absence de M. Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dont je répète qu’il est à Aulnay pour un déplacement consacré aux services de la douane.

L’allocation actuelle des actifs de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a été élaborée pour répondre à un souci prudentiel, au regard de la nature des engagements du régime. C’est pourquoi les dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004–569 du 18 juin 2004 limitent la proportion des actifs les plus volatils.

Le Gouvernement est conscient des contraintes posées par la réglementation existante et de la diminution du taux de couverture de l’ERAFP, dans le contexte actuel de baisse des taux. Néanmoins, toute évolution du cadre réglementaire actuel devrait tenir compte de la spécificité du passif de l’ERAFP, ainsi que des couples rendement-risque impliqués par une modification du portefeuille d’actifs.

C’est la raison pour laquelle il a été demandé à l’ERAFP de réaliser une étude pour déterminer le portefeuille d’investissements optimal au regard des passifs de ce régime. Cette étude permettra au Gouvernement d’ajuster les règles d’allocation des actifs, de manière à favoriser le financement des entreprises tout en préservant la sécurité des épargnants.

Nous ne manquerons évidemment pas, monsieur le sénateur, de vous tenir informé du résultat de cette étude.