Intervention de Jean Besson

J’attire l’attention du Gouvernement sur l’opportunité industrielle d’une transition énergétique des transports en France, notamment concernant les voitures électriques.

Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition écologique au mois de septembre dernier, il apparaît urgent, à l’aune de la présentation de la loi sur la transition énergétique, de donner une direction claire à l’industrie automobile et énergétique en France.

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l’essence, ils sont malheureusement trop peu incités à se tourner vers des technologies d’avenir moins polluantes. Dans le cadre des priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement, l’orientation des consommateurs vers les véhicules à énergies alternatives, notamment fonctionnant à l’électricité, doit clairement être soutenue par une politique économique incitative.

Ces filières d’avenir bénéficient d’un potentiel énorme pour favoriser le redressement productif de la France, pour notre économie, nos emplois, notre indépendance énergétique, mais également pour pallier les phénomènes de pollutions ; nous l’avons vu voilà quelques semaines à Paris, ainsi que dans la région de Lyon et de Grenoble, cher André Vallini.

Alors que ces véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables, il est regrettable de constater que certaines mesures freinent leur élan. C’est le cas notamment s’agissant du bonus écologique accordé à ceux qui souhaitent acquérir une voiture électrique. En effet, le bonus écologique octroyé aux voitures propres n’est plus le même selon le mode d’acquisition du véhicule, qu’il soit au comptant ou en location longue durée. Pour exemple, le bonus pour une Renault Zoé, véhicule tout électrique, passe de 6 300 euros à 4 100 euros pour un achat en location longue durée. La location longue durée, ou location avec option d’achat, est pourtant la solution privilégiée par un acquéreur de voiture électrique sur deux. Cela constitue donc un frein important pour plus de 50 % des acquéreurs potentiels.

C’est aussi le cas pour nos collectivités locales. À titre d’exemple, dans le syndicat départemental d’énergie que je préside, le choix de modèles hydrides pour le renouvellement de notre flotte de véhicules de service a été en partie motivé par le montant du bonus dont la collectivité a pu bénéficier lors de l’attribution du marché public pour une location longue durée.

C’est pourquoi je souhaite interroger le Gouvernement sur les mesures qu’il compte adopter en faveur du développement de l’industrie des voitures électriques en France. J’aimerais notamment savoir s’il envisage de mettre en œuvre d’autres leviers d’accession à ce type de véhicules pour les acheteurs les plus modestes.