Intervention de André Vallini

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Questions orales — Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques

André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :

Monsieur le sénateur, cher Jean Besson, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, qui est retenu ce matin à Bercy.

Levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions atmosphériques locales, l’électromobilité peut et doit être mise au service de notre souveraineté énergétique.

Vous l’avez souligné, le véhicule électrique connaît aujourd'hui un véritable essor ; en 2013, les ventes ont ainsi progressé de 50 % par rapport à 2012.

Le véhicule électrique va changer les villes et les vies de nos concitoyens. C’est un véhicule écologique, à zéro émission, sans nuisance sonore, et de surcroît économique à l’usage.

Notre pays est déjà le premier marché d’Europe pour les véhicules électriques et hybrides de nouvelle génération, sur lesquels nos constructeurs ont pris une avance technologique reconnue, puisqu’ils produisent sur le territoire national des véhicules qui se vendent de mieux en mieux. L’État joue pleinement son rôle pour conforter la place de leader de notre pays et de notre industrie dans ce développement.

Ainsi, le bonus écologique a été consolidé à 6 300 euros pour les véhicules électriques et des discussions interministérielles sont en cours au sujet des achats en location longue durée.

Par ailleurs, la commande de véhicules de l’État, notamment des ministères, a été réorientée au minimum à 25 % vers les véhicules électriques et hybrides. L’État est ainsi passé de moins de 100 véhicules électriques et hybrides en 2012 à plus de 1 270 en 2013 !

L’État apporte également son soutien à l’innovation dans l’électromobilité au travers du programme des investissements d’avenir. On peut citer par exemple le projet ESSENCYELE, porté par Valeo, qui doit permettre de développer un nouveau système d’hybridation pour véhicules à essence, ce que l’on appelle « l’hybride rechargeable », ou le projet Badge, porté par Renault, qui vise le développement d’une nouvelle génération de batteries pour véhicules électriques.

Enfin, face à la peur de la panne, qui retient encore de nombreux Français d’adopter le véhicule électrique, l’un des trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle a été confié au préfet Francis Vuibert pour amplifier et structurer le réseau national de bornes de recharges électriques.

Vous le constatez, tous les leviers possibles sont actionnés. On peut citer notamment le programme d’investissements d’avenir, dont une enveloppe de 50 millions d’euros vient encourager les initiatives des collectivités locales.

C’est également la vocation de la proposition de loi, donc d’origine parlementaire, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public qui sera discutée ici même le 3 juin prochain et qui permettra d’accélérer le déploiement de réseaux à maille nationale dans notre pays.

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