Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le ministre, ma question, à laquelle j’associe bien sûr mes collègues de Charente-Maritime et de Vendée, porte sur la situation des mytiliculteurs de la baie de l’Aiguillon, confrontés à un phénomène de mortalité d’une exceptionnelle gravité depuis le début du printemps.

La totalité des moules de filière et 80 % des moules de bouchot sont décimées. La perte de production est ainsi estimée à plus de 20 millions d’euros.

Le besoin de trésorerie remonté par les mytiliculteurs auprès de leurs comités régionaux de la conchyliculture est de l’ordre de 12 millions d’euros pour faire face aux charges de l’année à venir.

La baie de l’Aiguillon est le troisième bassin mytilicole français, avec une production annuelle de 10 000 tonnes. Il est donc un acteur économique local incontournable.

Ce sont ainsi soixante entreprises de Charente-Maritime et de Vendée qui sont immédiatement touchées, sans aucun moyen de faire face seules à cette crise d’une ampleur sans précédent.

Quant aux chercheurs de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, ils n’ont, à ce jour, apparemment pas de réponse sur les causes de ces mortalités et semblent exclure l’hypothèse d’un agent pathogène.

Au vu de la gravité de la situation, les mytiliculteurs attendent des réponses concrètes et rapides en termes de reconnaissance du caractère de calamités agricoles par le Comité national de gestion des risques en agriculture, qui doit se réunir le 11 juin prochain ; d’accès au fonds d’allégement des charges ; d’exonération des redevances domaniales et de mesures aqua-environnementales pour le nettoyage et le recensement des concessions.

De même, ils sollicitent, à l’instar des mesures mises en place pour aider le secteur ostréicole, l’activation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche dans le cadre d’un plan national.

Lors de la session de printemps, le conseil général de la Charente-Maritime a adopté un programme exceptionnel de soutien à la filière, avec la mise en place d’un dispositif d’exonération du paiement des redevances d’occupation temporaire du domaine public portuaire départemental, assortie d’une compensation financière du manque à gagner pour les concessionnaires de ces ports départementaux.

Le 5 mai dernier, Mme Béatrice Abollivier, préfet de la Charente-Maritime, a organisé une table ronde en présence des représentants des professionnels, des collectivités territoriales et des parlementaires du département, dont je faisais partie bien sûr, ainsi que des services de l’État concernés, pour faire un point sur la situation et trouver les solutions idoines.

Le 6 mai dernier, lors d’une séance de questions orales sans débat, vous avez répondu à mon collègue et ami Didier Quentin, député de la Charente-Maritime, que des mesures de soutien étaient en cours d’expertise pour faire face à cet événement exceptionnel.

Fort de ces soutiens, les professionnels attendent aujourd’hui, vous l’imaginez bien, des réponses concrètes.

Au-delà des mesures annoncées ou en cours qui sont très loin d’être à la hauteur de la catastrophe, les professionnels attendent la mise en place en urgence d’un dispositif d’aide exceptionnelle et une exonération des charges de l’Établissement national des invalides de la marine – l’ENIM – et de la Mutualité sociale agricole – la MSA –, lesquelles ne pourront être réglées du fait de l’absence de chiffre d’affaires durant les douze prochains mois.

Ma question est donc simple : quelles mesures urgentes le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour accompagner cette filière, qui se trouve dans un état catastrophique ?