Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur Laurent, vous avez appelé mon attention sur la situation de crise liée aux mortalités mytilicoles dans la baie de l’Aiguillon.

Je l’ai dit à votre collègue député et je vous le dis aujourd’hui, face à l’inquiétude – légitime – des mytiliculteurs et aux difficultés financières et sociales qu’ils rencontrent, soyez assurés de la forte mobilisation des services de l’État. Nous suivons la situation avec une grande vigilance, et nous devons faire preuve d’une grande solidarité à l’égard de l’ensemble des professionnels concernés.

L’IFREMER est pleinement mobilisé pour déterminer les causes de ces mortalités, avec, d’un côté, l’aspect santé animale au travers de la recherche de maladies, avec la présence d’une bactérie pathogène – vous avez indiqué qu’aucune bactérie n’avait été détectée à ce jour – et l’aspect environnemental, lié à une situation climatique exceptionnelle et atypique cet hiver, avec une forte pluviométrie, des températures douces et de nombreuses tempêtes successives ayant brassé les fonds. C’est l’ensemble du littoral qui a été perturbé et qui l’est encore, ce qui a créé des conditions extrêmes et particulièrement stressantes pour les moules.

La situation est problématique, et l’ampleur du phénomène exige une solidarité nationale à tous les niveaux.

Je salue la mobilisation de l’ensemble des acteurs des services déconcentrés de l’État, mais aussi des élus, des collectivités territoriales et des professionnels. Le département de la Charente-Maritime a fait plus qu’un geste, il a pris un certain nombre de mesures témoignant de sa solidarité.

Des possibilités existent, notamment pour les cotisations sociales auprès de la MSA et de l’ENIM, telles que des reports, des étalements et des remises gracieuses. Nous devons également expertiser la possibilité d’une prise en charge au titre du dispositif des calamités agricoles. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a été saisi à cet effet, et nous travaillons ensemble sur ce dossier. D’ailleurs, vous avez noté que le Comité national se réunira le 11 juin prochain à cet effet.

L’exonération des redevances domaniales, à laquelle vous avez fait référence, est également une mesure envisagée. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, a été saisi à cette fin.

En outre, afin de permettre aux entreprises de conforter leur trésorerie et de préparer le prochain cycle de production, des mesures d’accompagnement doivent être mises en place. L’instauration d’un fonds d’allégement des charges est possible ; il permet la prise en compte des intérêts bancaires pour les emprunts qui pourront être souscrits par les entreprises.

Il s’agit là d’une situation particulièrement grave, que nous ne méconnaissons pas et qui exige, je le répète, une solidarité nationale. À cet égard, je salue toutes celles et tous ceux qui relaient les préoccupations de ces professionnels. Je recevrai d’ailleurs demain les élus concernés de Charente-Maritime et de Vendée pour examiner l’ensemble de ces mesures.

Enfin, vous avez évoqué, monsieur le sénateur, la possibilité de recourir au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP. J’en ai discuté avec la commissaire européenne, il est encore un peu tôt car nous ne connaissons pas encore l’enveloppe globale. Mais si nous pouvons anticiper des mesures dans ce cadre-là, nous le ferons.

Je vous remercie, monsieur le sénateur, de l’attention dont vous faites preuve et de votre mobilisation auprès de ces professionnels. Je sais à quel point ils traversent une période extrêmement douloureuse. Ce qui est en cause, c’est non seulement l’activité de l’année, leurs revenus, mais aussi, et surtout, la pérennité de leur activité économique.