Intervention de Yvon Collin

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mais je suis sûr que M. le secrétaire d’État me répondra avec précision. Elle porte sur les moyens d’encourager les collectivités locales dans la transition énergétique, en particulier dans le domaine photovoltaïque.

Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif quantitatif en matière de développement des énergies renouvelables. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit de porter à 23 % la part de ces énergies dans la consommation d’énergie finale d’ici à 2020. L’exploitation de l’énergie solaire est un des moyens privilégiés pour l’atteindre.

De nombreuses collectivités territoriales souhaitent participer à la réalisation de cet objectif. Les élus locaux sont de plus en plus impliqués en matière de développement durable par, notamment, le remplacement des sources publiques lumineuses énergivores, la mise en place de chaufferies dans les bâtiments publics ou encore par des programmes d’isolation thermique.

Certaines communes ont aussi décidé d’accompagner des projets locaux d’installation solaire au sol. C’est le cas dans le Tarn-et-Garonne, où des maires prennent des initiatives volontaristes pour développer les parcs solaires.

Si certaines communes ont le patrimoine foncier pour développer de gros projets, d’autres doivent concevoir des solutions originales pour trouver des espaces porteurs n’affectant pas le paysage. L’utilisation d’anciennes décharges, par exemple, est une piste très intéressante car elle permet la reconversion utile de terrains fortement impactés par leurs activités passées.

Toutefois, j’ai pu constater, dans mon département, que des projets ne pouvaient pas aboutir car leur potentiel de puissance, inférieur à 250 kilowatts-crête, les excluait du bénéfice du tarif préférentiel de rachat de l’électricité.

Alors que ces parcs solaires sont bien acceptés par la population locale, les conditions actuelles des appels d’offres nationaux bloquent les initiatives d’ampleur modeste, certes, mais pourtant essentielles, indispensables à long terme au grand projet de transition énergétique.

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de nous préciser quelles sont les possibilités d’évolution de la réglementation pour que les communes prennent toute leur part, quand elles le souhaitent, au développement de l’énergie solaire.