Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, cher Yvon Collin, j’ai cru noter dans vos propos une petite déception tenant au fait que je sois simplement porteur d’une réponse de Mme la ministre de l’écologie, que vous auriez certainement souhaité pouvoir interroger directement. Sachez néanmoins que Ségolène Royal est tout à fait attentive à ce sujet. En effet, le dispositif de soutien mis en place pour développer les installations photovoltaïques en France, notamment les centrales solaires au sol de puissance inférieure à 250 kilowatts, est une de ses préoccupations.

Mme la ministre de l’écologie ne pouvant être présente, elle m’a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Elle tient tout d’abord à vous rappeler que le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque, mis en place avant 2010, a conduit à un emballement mal maîtrisé du dispositif de soutien. Cela s’est soldé par des mesures brutales, qui ont lourdement ébranlé les exploitants de la filière.

Depuis, pour toutes les installations supérieures à 100 kilowatts, le soutien passe par des appels d’offres nationaux régulièrement organisés. C’est un dispositif beaucoup plus lisible et stable pour les porteurs de projet. C’est aussi un outil efficace pour concilier la maîtrise des coûts pour la collectivité et l’objectif d’un rythme continu de développement.

C’est pourquoi le dispositif de soutien à la filière solaire continuera de privilégier les appels d’offres. Telle est la réponse que souhaitait vous apporter Mme la ministre, à qui je ferai part, monsieur le sénateur, de vos remarques.