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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 mai 2014 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
