Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Par lettre en date du 27 mai 2014 et à la suite de la modification de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 5 juin de la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail.

En conséquence, l’ordre du jour de la séance du jeudi 5 juin s’établit ainsi :

À 9 heures 30 :

-Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

-Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

À 15 heures :

-Questions d’actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et le soir :

-Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.

Acte est donné de cette communication.